Notre politique de confidentialité

1 À qui s’applique cette politique

Cette politique s’applique aux renseignements personnels que Carrefour Mousseau recueille sur ce site, par courriel et par téléphone, et dans ses activités : carte de membre, inscriptions, halte-garderie et activités des enfants, bénévolat, emploi et dons.

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne et permet de l’identifier. Cette politique est publiée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25.

2 Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous, auprès de vous ou, pour un enfant, auprès de son parent ou de son tuteur.

3 Votre consentement

• Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements, sauf dans les cas où la loi permet de s’en passer. Ce consentement doit être manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins précises.
• Pour un renseignement sensible, comme un renseignement de santé, nous demandons un consentement exprès.
• Pour un enfant de moins de 14 ans, c’est son parent ou son tuteur qui consent.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable. Si ce retrait nous empêche d’offrir un service, nous vous expliquons pourquoi.

4 Qui a accès à vos renseignements

• Seules les personnes de Carrefour Mousseau qui en ont besoin dans leurs fonctions y ont accès : la direction générale, les employées selon leurs tâches (par exemple les éducatrices pour les dossiers des enfants, ou la personne qui tient la comptabilité pour les dons) et, au strict nécessaire, les bénévoles qui les épaulent.
• Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel.
• Nos fournisseurs y ont accès seulement pour nous rendre leur service : Hostinger (hébergement du site), Zeffy (dons en ligne) et Microsoft (courriel). Tout autre fournisseur à qui nous confierions des renseignements serait lié par une entente écrite de confidentialité.
• Nous rendons compte de nos activités à nos bailleurs de fonds au moyen de statistiques qui ne permettent pas d’identifier les personnes.
• Nous ne communiquons un renseignement sans votre consentement que dans les cas prévus par la loi.

5 Où ils sont conservés

Le site est hébergé par Hostinger, sur des serveurs situés aux États-Unis, où sont aussi conservées ses sauvegardes. Zeffy indique s’efforcer de conserver au Québec les renseignements des personnes du Québec ; certains de ses fournisseurs sont situés ailleurs. Notre courriel est hébergé par Microsoft (Microsoft 365).

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée : la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection, dont celles prévues au contrat, et le régime juridique qui s’applique là où ils sont conservés. Nous encadrons ensuite cette communication par une entente écrite.

6 Témoins et technologies du site

• Ce site n’utilise aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux, ni aucune technologie de localisation ou de profilage. Il compte les visites et certains clics, par exemple sur « Faire un don » ou sur notre numéro de téléphone, de façon anonyme : sans témoin et sans renseignement personnel. Ces chiffres, regroupés par mois et conservés sur notre serveur, servent à améliorer le site et à rendre compte de nos activités à nos bailleurs de fonds.
• Seules les personnes qui administrent le site reçoivent un témoin de connexion.
• Quand vous fermez l’avis affiché en haut des pages, votre navigateur s’en souvient pendant votre visite ; rien ne nous est transmis.
• Le formulaire de la page Faire un don est fourni par Zeffy, qui utilise ses propres témoins, notamment pour le paiement et la prévention de la fraude. Politique de confidentialité de Zeffy
• Les polices de caractères sont hébergées sur notre serveur : les afficher ne transmet rien à un service externe.
• Les liens vers Facebook, Google Maps, Plans d’Apple ou Waze s’ouvrent dans un nouvel onglet : ces sites appliquent leurs propres politiques.

7 Comment nous les protégeons

• Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). Son administration est protégée par mot de passe et réservée aux personnes autorisées. L’hébergeur en fait des sauvegardes quotidiennes.
• Dans nos locaux, les dossiers papier sont rangés sous clé et les ordinateurs sont protégés par mot de passe : seules les personnes autorisées y ont accès.
• Les documents qui ne sont plus utiles sont déchiquetés, et les fichiers, supprimés de façon définitive.

8 Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les rendons anonymes.

En résumé :

• Journaux techniques du site. Selon la durée fixée par l’hébergeur.
• Courriels et messages. Le temps de traiter la demande et d’en assurer le suivi, au plus 2 ans.
• Carte de membre et inscriptions. Pendant l’adhésion, puis 2 ans après sa fin.
• Halte-garderie et activités des enfants. Pendant la fréquentation, puis 1 an après.
• Bénévoles. Pendant l’engagement, puis 2 ans après.
• Candidatures. 6 mois.
• Dons. Copies des reçus officiels : au moins 2 ans après la fin de l’année civile du don. Registres comptables : 6 ans après la fin de l’exercice, comme l’exige l’Agence du revenu du Canada.

9 En cas d’incident de confidentialité

Si un renseignement est perdu, consulté ou communiqué sans autorisation, nous prenons rapidement les mesures pour réduire le risque de préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.

10 Vos droits

11 Plaintes et recours

Si vous croyez que vos renseignements n’ont pas été traités correctement, écrivez d’abord à la personne responsable : nous examinons chaque plainte et vous répondons par écrit.

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Si nous refusons votre demande d’accès ou de rectification, ou si nous n’y répondons pas dans les 30 jours, vous pouvez lui demander d’examiner la mésentente dans les 30 jours suivant le refus.

12 Nos règles de gouvernance

La loi demande à chaque organisme d’encadrer la protection des renseignements personnels par des règles de gouvernance. Voici les nôtres.

• Responsabilité. La directrice générale est la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
• Rôles. Chaque employée et chaque bénévole n’a accès qu’aux renseignements utiles à ses fonctions. La personne responsable attribue ces accès et les retire au départ de la personne.
• Cycle de vie. La collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction suivent les règles des sections 2 à 8.
• Plaintes et incidents. La personne responsable traite les plaintes (section 11) et tient le registre des incidents (section 9).
• Nouveaux projets. Tout projet de système d’information ou de service en ligne qui touche des renseignements personnels fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
• Formation. La protection des renseignements personnels fait partie de l’accueil de chaque employée et de chaque bénévole, avec des rappels au besoin.
• Approbation. Ces règles ont été approuvées par la personne responsable le 25 octobre 2026.

13 Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour si nos pratiques changent, par exemple si nous ajoutons un formulaire au site. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page, et un avis s’affiche sur le site lors d’une modification importante.